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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVIALIS France
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DEPACTIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DEPACTIL
EVIALIS France, SAS

Numéro de dépôt :
1249180
Date de dépôt :
26/10/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/10/2023

Présentation de la marque DEPACTIL

Déposée le 26 octobre 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVIALIS France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEPACTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EVIALIS France domicilié(e) Z.I. de la Métairie - 49160 - LONGUE JUMELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 821 033 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INVIVO NSA, C. FILY domicilié(e) B.P. 234 - 56006 - VANNES CEDEX - France.

La marque DEPACTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1249180.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DEPACTIL est expirée depuis le 26 octobre 2023.

EVIALIS France a également déposé les autres marques suivantes : PREVITAL , DOLCI , ENERGIZER , MATRYNA , ALTY , DEPEMILK , CAPRINA , EQUIBLOCK , HORSE MICROFLOR , RUMINAVO


EVIALIS France, SAS - Z.I. de la Métairie - 49160 - LONGUE JUMELLES - France - SIREN 562821033


INVIVO NSA, C. FILY - B.P. 234 - 56006 - VANNES CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-11

Renouvellement sans limitation n°2021707 - Publication au BOPI 1993-35

Inscription le 11 janvier 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°153425 - Publication au BOPI 1993-01-11

Inscription le 18 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381627 - Publication au BOPI 2003-11-18

Inscription le 18 novembre 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°381626 - Publication au BOPI 2003-11-18

Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2003 n°2246402 - Publication au BOPI 2003-07-11

Inscription le 2 août 2011 - Changement de dénomination n°555004 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-08-02

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2013 n°2542223 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-10-18

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines;semences; plantes vivantes et fleurs naturelles, substances alimentaires pour les animaux et leurs compléments, notamment adjuvants minéralisés.